Vidéosurveillance en écurie : le panneau CNIL est-il obligatoire ?
Caméras dans les écuries, la cour, le manège : dès qu’un espace est filmé, la loi impose d’informer. Le point clair sur vos obligations.
Dès qu’une écurie installe des caméras, la loi Informatique et Libertés et le RGPD imposent d’informer les personnes filmées par un panneau visible à chaque entrée de la zone surveillée. Ce panneau doit mentionner la présence de la vidéosurveillance, le responsable du traitement et les droits d’accès. Voici ce qu’il doit contenir.
Ce que dit la loi
Dès qu’un système de vidéosurveillance filme un espace accessible (cour, allées, entrée, abords), vous devez informer clairement les personnes susceptibles d’être filmées. C’est une obligation issue de la réglementation sur la protection des données (RGPD), dont la CNIL est l’autorité de référence en France.
Concrètement : pas de caméra « cachée ». Toute personne doit pouvoir savoir, avant d’entrer, qu’elle pénètre dans une zone vidéosurveillée.
Le panneau d’information obligatoire
L’information passe par un panneau visible, affiché à l’entrée des zones filmées. Il doit mentionner :
- La présence d’une vidéosurveillance (avec un pictogramme caméra) ;
- La finalité du dispositif (par exemple : sécurité des biens et des personnes) ;
- Le responsable du dispositif (le nom de l’établissement) ;
- La durée de conservation des images ;
- Vos droits (droit d’accès aux images) et un contact pour les exercer.
Caméras et pensionnaires
Si vous hébergez des chevaux en pension, informez aussi vos pensionnaires de la présence des caméras et de leur finalité. La transparence évite les litiges et rassure : un dispositif clairement signalé est perçu comme une protection, pas comme une intrusion.
| Mention obligatoire | Détail |
|---|---|
| Présence de caméras | Pictogramme + « Établissement sous vidéosurveillance » |
| Responsable | Nom / structure à contacter |
| Base légale | RGPD & loi Informatique et Libertés |
| Droits des personnes | Accès aux images, contact du responsable |
| Emplacement | Visible à chaque entrée de zone filmée |
Dès qu’une écurie installe des caméras, la CNIL impose d’informer en permanence par un panneau visible comportant au minimum le pictogramme caméra, les finalités, la durée de conservation, les coordonnées du responsable (ou DPO), les droits Informatique et Libertés et le droit de réclamation auprès de la CNIL (RGPD + loi Informatique et Libertés).
- CNIL — La vidéosurveillance / vidéoprotection — obligation d’information par panneau visible
- CNIL — Exemple d’information (modèle de panneau) — mentions à faire figurer
Le pack 50 panneaux Selle & Pixel
50 panneaux personnalisés avec votre logo, harmonisés, prêts à imprimer. Disponible sur Etsy.
30 € 24 € · paiement unique · livré sous 48h
Questions fréquentes
Non. Il faut un panneau lisible et complet : finalité, responsable, durée de conservation et contact pour exercer ses droits. Un autocollant minimaliste ne remplit pas ces conditions.
Pour un dispositif qui filme uniquement votre propriété privée (hors voie publique), il n’y a en général pas d’autorisation préalable, mais l’information des personnes et la tenue d’un registre RGPD restent obligatoires. Vérifiez votre situation selon les zones filmées.
Oui. Le pack Selle & Pixel comprend un panneau « Vidéosurveillance » reprenant les mentions attendues, personnalisable avec votre logo et à votre logo.
Une écurie à votre image
50 panneaux personnalisés avec votre logo, harmonisés, prêts à imprimer. Disponible sur Etsy.